Conditions générales de vente et de livraison

Valables a partir du 1.1.2005
 
Les livraisons s'effectuent uniquement sur la base des conditions mentionnées ci-après. La passation d'une commande implique la re- connaissance tacite de ces présentes conditions générales de vente et de livraison. Les ventes exécutées par des représentants ne sont considérées comme acceptées que si elles ont été confirmées par écrit de notre part. Les commandes télégraphiques, téléphoniques ou orales, les modifications, les compléments ou les accords particuliers ne sont valables et en vigueur qu'après notre confirmation écrite.
 

Prix

Sans d'autres conventions nos prix s'entendent en francs suisses, sans TVA et emballage.
 

Conditions de paiement

Pour autant qu'aucune autre condition n'ait été convenue, le mode de paiement suivant est applicable: 30 jours net, a compter la date de la facture. En cas de non-respect de ce délai, nous sommes autorises à facturer un intérêt de retard de 5%. Les paiements convenus doivent également être effectues si les livraisons sont retardées pour des rai- sons qui ne nous incombent pas. La rétention de paiements par suite d'une prétention contraire quelconque ou la passation en compte sont exclues. Jusqu'a I'exécution complète des paiements, la marchandise reste notre propriété. Nous sommes autorises à faire procéder aux inscriptions nécessaires auprès du registre compétent en la matière. Une détérioration de solvabilité de I'acheteur nous donne le droit de procéder à des mesures de sécurité.
 

Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir lorsque tous les détails de I'exécution sont éclaircis et qu'une entente est atteinte sur toutes les clauses et conditions du marche. Les délais de livraison sont sujets aux réserves d'événements imprévisibles, tels que des cas de force majeure, de mobilisation militaire, de guerre, séditions, grèves, blocages, défaillances de machines et d'outillage, etc., ceci tant dans nos propres usines que dans celles de nos fournisseurs. Cette réserve s'étend également a I'accomplissement des conditions de paiement. Les retards de livraison n'entraînent aucune obligation de dédommagement de notre part et I'acheteur n'est pas en droit de résilier la commande.
 

Transport

La livraison de marchandises plates s'effectue Cargo Domicile en Suisse, sauf convenance d'autres conditions. Pour des envois jusqu'au Fr. 750.- nous facturons des frais de transport supplémentaires. La livraison de marchandises ayant subi des traitements et des usinages subséquents, ainsi que les travaux a façon s'effectuent départ usine. Les expéditions sont exécutées de la façon qui nous est la plus favorable. En cas d'instructions d'expédition contraires, les frais supplémentaires sont factures. Les transports s'effectuent toujours, également en cas de livraison franco, aux risques et périls de I'acheteur. CeIui-ci endosse donc complètement les risques d'endommagement, de pertes, etc. des marchandises depuis I'instant du départ de nos ateliers.
 

Matériels d'emballage

Les matériels d'emballages sont factures selon dépense.
 

Matériels fournis

Nous n'accordons aucune garantie pour les matériels fournis par I'acheteur ou par ses fournisseurs en vue d'une mise en œuvre dans nos ateliers, quant a leur aptitude de traitement ou d'usinage et quant a la précision des produits qui en sont fabriques. Les risques d'endommagement, de perte, etc. des matériels livres avant, pendant et après la mise en œuvre vont à la charge de I'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité a cet égard.
 

Outils

Si les outils ont dû être spécialement fabriques pour I'exécution d'une commande, ceux-ci Testent notre propriété, même si I'acheteur a participe proportionnellement aux frais de leur fabrication. Leur entretien et leur remplacement vont à notre charge.
 

Réclamations

Les réclamations de toutes natures doivent être annoncées dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Au cas contraire, elles ne pourront être reçues. En cas de livraisons dont la défectuosité est prouvée, nous procédons à I'amélioration ou au remplacement des pièces incriminées aussi rapidement que possible et a nos frais. Le commettant n'a pas de droit d'annuler I'ordre. Nous n'avons par contre aucune obligation de dédommagement pour des dommages directs ou indirects. Le commetant n'a pas de droit de réduction. Les pièces remplacées restent en notre propriété.
 
Pour les deux parties, le lieu d'exécution et le for juridique est Olten. II est applicable le droit Suisse, sous I'exclusion du droit d'achat viennois.